1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du service Aboneo, logiciel SaaS de gestion et de suivi de contrats et abonnements, proposé par la société WEFIXMAC RIVIERA.
Le service est exclusivement destiné à une clientèle professionnelle.
2. Accès au service
L’accès à Aboneo s’effectue via une interface en ligne accessible après création d’un compte utilisateur.
L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
3. Offres et abonnements
Aboneo est proposé sous forme d’abonnements payants, selon différentes formules présentées sur le site.
Les fonctionnalités disponibles dépendent de la formule souscrite.
Les tarifs sont exprimés en euros hors taxes (HT), sauf mention contraire.
4. Modalités de paiement
Les abonnements sont payables par prélèvement ou paiement en ligne, selon la périodicité choisie (mensuelle ou annuelle).
Tout abonnement commencé est dû dans son intégralité pour la période engagée.
5. Durée et résiliation
L’abonnement est conclu pour la durée choisie lors de la souscription.
Le client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client.
La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement prorata temporis.
6. Absence de droit de rétractation
Le service étant destiné exclusivement à des professionnels, le client reconnaît ne pas bénéficier du droit de rétractation prévu par le Code de la consommation.
7. Disponibilité du service
WEFIXMAC RIVIERA s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l’accès au service Aboneo.
Le service est fourni selon une obligation de moyens.
Des interruptions temporaires peuvent intervenir pour maintenance ou mise à jour.
8. Responsabilité
WEFIXMAC RIVIERA ne saurait être tenue responsable :
- des pertes de données imputables au client
- d’une mauvaise utilisation du service
- des conséquences liées à l’activité commerciale du client
La responsabilité de WEFIXMAC RIVIERA est en tout état de cause limitée au montant des sommes effectivement payées par le client au cours des 12 derniers mois.
9. Données et RGPD
Le client reste propriétaire de ses données.
WEFIXMAC RIVIERA met en œuvre les mesures techniques nécessaires pour assurer leur sécurité.
Le client est responsable de la sauvegarde de ses données.
10. Modification des CGV
WEFIXMAC RIVIERA se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les nouvelles CGV s’appliqueront aux abonnements en cours après information du client.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Grasse.